frachatanay
Nombre de messages : 149 Age : 63 Localisation : CHAMALIERES (63) Date d'inscription : 29/10/2006
| Sujet: Besoin de vous Mer 31 Jan - 23:13 | |
| J'ai besoin des conseils d'une étudiante en droit, j'ai contacté Sabysab mais elle n'a pas appris ce problème : C'est la définition du concept de force majeure en maière contractuelle : Mr X a commandé à Mr Y une machine mais ce dernier a reporté la date de livraison en raison d'un problème de santé, une autre date a par conséquent été fixée mais elle n'a pas été respectée. Mr Y a passé des examens de santé qui ont révélé un cancer. Celui-ci est décédé quelques mois plus tard. Mr X a fait assigner les consorts Y, héritiers du défunt, en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts. Etant malade, j'ai raté le cours qui concerne la force majeure. | |
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polochon Admin
Nombre de messages : 134 Date d'inscription : 28/08/2006
| Sujet: Re: Besoin de vous Jeu 1 Fév - 23:56 | |
| bon et bien je dirais............;
voila j'espere t'avoir aidélol | |
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frachatanay
Nombre de messages : 149 Age : 63 Localisation : CHAMALIERES (63) Date d'inscription : 29/10/2006
| Sujet: Besoin de vous Sam 30 Juin - 22:32 | |
| J'avais vraiment envie de revenir sur ce forum qui est trés convial après une trés longue absence, je suis de revoir. . Bisous à tou(te)s | |
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polochon Admin
Nombre de messages : 134 Date d'inscription : 28/08/2006
| Sujet: Re: Besoin de vous Dim 1 Juil - 11:18 | |
| le problème fanfan c'est qu'il n'y a palus personne sur ce forum a par nous | |
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sushi
Nombre de messages : 40 Age : 38 Localisation : Genève Date d'inscription : 29/08/2006
| Sujet: Re: Besoin de vous Mar 3 Juil - 20:01 | |
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| Sujet: Re: Besoin de vous | |
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